Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations entre DIETE FACILE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.diete-facile.com (ci-après « le Client »), dans la langue du site.

Application

Le Client est invité à lire attentivement les CGV en vigueur préalablement à toute commande.
En passant  commande sur le site et en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », le Client atteste être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et reconnaît avoir  préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les CGV applicables à son achat au moment de  la passation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables et opposables au Client étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Le Client reconnaît également avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site www.diete-facile.com (dénomination, prix, com position,  particularités des produits, frais de livraison éventuels ), et déclare expressément les accepter sans réserve.

Offre

L’offre du Vendeur est réservée aux Clients résidant sur les zones couvertes par le service de livraison du Vendeur et définies sur le site www.diete-facile.com. Avant de commander, le Client doit s’identifier à l’aide du formulaire mis à sa disposition. Cette identification comprend au minimum ses nom, prénom, adresse, téléphone et adresse électronique. Le client se doit de procéder à une vérification des produits et services commandés ainsi que des conditions  tarifaires et de livraison avant de valider sa commande. Celle-ci devient définitive dès que le paiement est  effectué et une confirmation est adressée au Client par e-mail. La confirmation de commande faite au Client est effectuée sous réserve de disponibilité des produits proposés. En cas d’indisponibilité non anticipée, le Vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais et s’engage à  le rembourser dans les 48 heures suivant le jour prévu de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter une commande dès lors qu’elle présente un caractère  douteux ou qu’un différent existe avec le client. Les  photographies, les animations  et les textes de présentation des produits proposés à la vente sont fournis à  titre purement indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité du Vendeur.

Prix

Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client. Les prix sont soumis à la T.V.A. française définie pour chaque catégorie de  produit. Le paiement s’effectue en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Paiement

Les produits commandés sont payables au moment de la confirmation de commande par le Client. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur de notre partenaire de paiement dans un environnement sécurisé. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.

Livraison

Au choix du client, la livraison peut être effectuée :
- soit à son domicile ou tout autre lieu  désigné par lui se trouvant dans les zones de livraison couvertes
- soit chez un des partenaires proposés sur le site www.diete-facile.com
Des frais de livraison peuvent être facturés au  Client. Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. La livraison est effectuée soit à l'adresse indiquée soit chez le commerçant sélectionné par le Client au moment  de sa commande. La livraison peut être effectuée directement par le Vendeur ou par une société prestataire. Le Vendeur s’efforce d’effectuer la livraison dans le créneau horaire sélectionné par le Client au moment de sa commande. Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du client ou du fait  d'informations erronées ou imprécises sur le lieu de livraison, le Vendeur contacte le client par téléphone afin  de convenir d'un nouveau rendez - vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu. Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du client. Dans l'hypothèse où un nouveau rendez - vous  s'avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la  commande (frais de livraison compris) restera acquis au Vendeur à titre d'indemnité. A réception de la livraison, le Client doit vérifier l’état et la conformité des produits livrés par rapport à sa  commande et  signaler immédiatement au livreur ses  observations en cas de produit manquant ou de  dégradation. Toute réclamation supplémentaire doit être adressée au Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la date de livraison.

Respect de la chaîne du froid

A l’exception de certains produits pouvant se conserver à température ambiante, la plupart des produits proposés sur le site www.diete-facile.com sont des produits frais qui doivent être transportés et  stockés dans le respect de la chaine du froid. Dans le cas de livraison chez un partenaire, celui-ci s’engage à conserver les produits frais en chambre froide pour les maintenir à bonne température, jusqu’à enlèvement par le Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver  les produits frais entre 0° et 3° et de les consommer dans la limite du délai indiqué sur les produits. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais stockage des produits après livraison ou en cas de consommation après la date limite de consommation.

Interruption des formules d'abonnement

La première livraison pour les formules d'abonnement intervient 2 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Il est entendu par le terme "mois" la période de 22 jours calendaires qui suit la première livraison pour l'abonnement de 1 mois, la période de 44 jours calendaires qui suit la première livraison pour l'abonnement 2 de mois et la période de 66 jours calendaires qui suit la première livraison pour l'abonnement de 3 mois.

Ainsi, et selon la formule choisie par le Client au moment de la commande,

1 mois d'abonnement comprend la livraison de 22 "déjeuners+diners" ou 22 "entrée+déjeuner+diner+dessert"

2 mois mois d'abonnement comprennent la livraison de 44 "déjeuners+diners" ou 44 "entrée+déjeuner+diner+dessert"

3 mois mois d'abonnement comprennent la livraison de 66 "déjeuners+diners" ou 66 "entrée+déjeuner+diner+dessert"

aux jours et heures fixés par le Vendeur.

Le client a la possibilité d'interrompre les livraisons comprises dans son abonnement à raison d'une interruption par mois pour une période qui ne pourra excéder 14 jours calendaires consécutifs. Dans ce cas, le Client indique de manière expresse la période de suspension au Vendeur au moment de la commande.

En cas de rupture de l'abonnement avant son terme du fait du Client, aucun remboursement ne pourra être effectué. Il sera toutefois possible de désigner un autre bénéficiaire pour la période restante si le point de livraison de ce dernier se trouve dans les zones de livraison couvertes.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121 - 20 - 2 du Code de la consommation, le droit de rétractation visé par l'article L  121 - 20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat du fait de force majeure ou de tout  autre événement imprévisible,  notamment en cas de grève, d'incendie, d'explosion, de défaillance des réseaux, d'inondation, de neige, de verglas, d'accident, etc.

Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de différent, le Client s’adressera d’abord au Vendeur en vue de trouver une solution à l’amiable, via les coordonnées indiquées sur le site www.diete-facile.com. Tout litige entre les Clients et le Vendeur sera soumis au droit français.